Testament

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DES EXEMPLES DE CLAUSES TESTAMENTAIRES DE BASE

  • le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
    Je laisse à ……………………………………. organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au ………………………………………………………………. (un montant précis, un compte REER, un compte FEER ou un bien précis) pour appuyer sa mission.
  • le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);
    Je laisse à…………………………………, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au ……………………………………………………… (la totalité ou un pourcentage) de ma succession, après le paiement des dettes et des legs particuliers.
  • la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
    Je nomme……………………………, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au …………………………………………………………………..comme bénéficiaire subsidiaire en cas de décès de (un autre bénéficiaire).
  • le legs universel (la totalité des biens);
    Je lègue à………………………………………………………, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve au……………………………………………………………, la totalité de mes biens meubles et immeubles.

Quelques exemples plus précis :

Je lègue le résidu de l’universalité des biens meubles et immeubles qui composeront ma succession au moment de mon décès, incluant notamment, mais sans limitation le produit des polices d’assurance sur ma vie sans bénéficiaire désigné, ainsi que le solde de toutes mes sommes d’argent déposées à mon nom dans toute institution financière à l’organisme ………………………………………………ayant son siège social au…………………………………………

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Je lègue le résidu de tous les biens meubles et immeubles, y compris le produit des polices d’assurance sur ma vie sans bénéficiaire désigné

  1. 85 % en parts égales entre mes enfants X, Y, Z
  2. 15 % aux organismes enregistrés suivants en parts égales (noms et adresses)……………………………. Si l’un ou l’autre de ces organismes était dissout ou liquidé, il y aura lieu à l’accroissement en faveur des organismes restants.

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Je lègue le produit net de la vente de ma propriété située au……………en parts égales entre les trois(3) organismes enregistrés suivants (noms et adresses)……………………………………………………………….

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Je nomme les personnes et organisme ci-après nommés mes légataires universels résiduaires;

  • ma sœur XXX domiciliée au ….pour 1/5 indivis de la succession,
  • ma sœur YYY domiciliée au ….pour 1/5 indivis de la succession,
  • mon frère ZZZ domicilié au….. pour 1/5 indivis de la succession,
  • ma cousine AAA domiciliée au… pour 1/5 indivis de la succession,
  • l’organisme ……………………………. ayant son siège social au ……………………… pour 1/5 indivis de la succession.