Glossaire

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Actifs : tout bien possédé par une personne ayant une valeur économique : propriétés, antiquités, titres cotés en bourse, objets de valeur, etc.

Avantages fiscaux : les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont régis par la Loi de l’impôt sur le revenu, laquelle est administrée par l’Agence du revenu du Canada. Pour les citoyens du Québec, les dons sont aussi soumis aux lois du Ministère du revenu. Ces deux instances fiscales accordent des crédits pour les dons faits à des organismes de bienfaisance par des particuliers, ce qui diminue les impôts à payer. Les crédits fiscaux représentent un pourcentage donné de la valeur admissible des dons effectués.

Bénéficiaire : personne ou organisme qui reçoit un legs, des prestations d’assurance consécutives au décès ou des versements d’une fiducie. Il peut aussi s’agir d’un citoyen qui reçoit des paiements auxquels lui donnent droit un programme déterminé, comme la Pension de la sécurité de la vieillesse, la Régie des rentes du Québec ou tout autre programme.

Comptable : personne responsable de la tenue des livres, de la préparation des états financiers, voire même de la vérification de la comptabilité d’un individu ou d’une société. Le comptable peut être un technicien ou un professionnel qui fait partie d’un ordre (C.A., C.G.A. C.M.A.)

Conseiller professionnel : nom donné aux membres de la CAGP-ACPDPMD qui collaborent au processus de planification de dons de bienfaisance en tant que conseiller auprès d’un donateur ou d’un organisme de bienfaisance. Ces membres travaillent la plupart du temps dans les domaines de la comptabilité, du notariat, de l’assurance ou de la planification financière.

Courtier en assurances : représentant d’une compagnie d’assurances qui donne des conseils sur les répercussions financières des différents genres d’assurances. Le courtier est l’intermédiaire entre le preneur et l’assureur ; il agit à titre de vendeur de polices d’assurance vie.

Courtier en valeurs mobilières : agence ou spécialiste autorisé qui achète et vend des actions ou des placements.

Conseiller en sécurité financière : personne qui agit comme intermédiaire entre le citoyen et une compagnie financière pour l’achat ou le vente de produits financiers et guide son client en matière de planification financière, fiscale ou successorale.

Développement durable : processus de maintien de la productivité à un rythme équivalent ou supérieur en vue de l’atteinte d’objectifs, sans nuire à la société.

Don de bienfaisance : Cession volontaire d’une partie de ses actifs à un organisme de bienfaisance.

Don testamentaire : don d’un bien au moyen d’un testament à un bénéficiaire en particulier.

Don : transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur ou avec une contrepartie qui n’excède pas 80% de l’actif cédé. En ce qui concerne les dons faits après le 20 décembre 2002, le montant admissible du don est utilisé en vue de calculer le crédit ou la déduction d’impôt pour les dons du donateur (1).

Dons planifiés/planification de dons : un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l’organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. Avec un programme de dons planifiés, un organisme de bienfaisance enregistré sollicite des dons importants en repérant les donateurs potentiels et en les aidant au moyen de renseignements et de conseils. Parmi les dons planifiés, on retrouve les legs, les rentes, les polices d’assurance vie et les intérêts résiduels, le transfert de titres admissibles et les fiducies résiduaires de bienfaisance (2).

Expert-conseil en philanthropie : spécialiste de la planification stratégique qui vise à maximiser la portée d’un acte de bienfaisance. Il peut aussi agir comme conseiller auprès d’organismes de bienfaisance.

Fiducie irrévocable :

Lois applicables :

Au Canada, la Loi de l’impôt sur le revenu définit quels sont les dons admissibles aux fins de l’impôt. La Loi d’impôt canadienne s’applique également. Au Québec : la Loi sur les impôts est appliquée par Revenu Québec.

Notaire : outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve (3). Cette fonction n’existe qu’au Québec.

Organisme communautaire : organisme sans but lucratif formé de personnes qui s’unissent autour d’objectifs communs pour répondre à un ou des besoins individuels et/ou collectifs.

Organisme de bienfaisance enregistré : fiducie, société ou organisme établi au Canada, qui y réside et est enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu en tant qu’organisme de bienfaisance, fondation publique ou fondation privée. Il est administré à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance (4).

Organisme sans but lucratif : association, cercle ou groupe administré uniquement pour s’assurer du bien-être social ou des améliorations locales, s’occuper des loisirs ou fournir des divertissements, ou exercer toute autre activité non lucrative. Ce ne sont pas des organismes de bienfaisance et ils ne peuvent pas délivrer des reçus aux fins de l’impôt même si leurs revenus sont exemptés de l’impôt (5).

Patrimoine/succession : ensemble des biens détenus par une personne ou un groupe. Juridiquement, ce terme s’applique aux biens dits matériels, mobiliers ou immobiliers transmissibles par succession (6).

Philanthropie : philosophie ou doctrine de vie qui met l’humanité au premier plan de ses priorités. Elle se concrétise notamment par des dons d’argent, de biens et de temps à un organisme de bienfaisance, généralement sur une période étendue, en vue de la réalisation d’objectifs définis (7).

Planificateur financier ou conseiller en sécurité financière: spécialiste chargé d’apprécier la situation financière personnelle d’un particulier et d’établir un programme afin de permettre à ce dernier de satisfaire ses besoins financiers et d’atteindre ses objectifs (8).

Planificateur successoral : spécialiste de l’établissement de planifications successorales qui travaille avec le détenteur d’un patrimoine afin de maximiser ses objectifs, réduire au maximum les impôts sur la succession, maintenir les actifs nécessaires à la survie de sa famille et de son entreprise après sa mort et payer les dépenses majeures, telle qu’une hypothèque.

Planification successorale : processus qui prévoit les modalités de transmission du patrimoine avant le décès en vue de la préservation et de la répartition du patrimoine dans le respect des dernières volontés de la personne décédée. L’objectif principal d’une planification successorale est de faire en sorte que les bénéficiaires désignés reçoivent le maximum du patrimoine légué et que l’impôt à payer soit réduit au minimum.

Police d’assurance vie : énoncé des conditions qui régissent les paiements et les versements d’une compagnie d’assurances ou d’une fiducie.

Programme : désigne l’ensemble des activités de sensibilisation organisées sous la bannière du programme UN HÉRITAGE À PARTAGERMD, que ce soit au niveau local ou national. Les sections locales du programme UN HÉRITAGE À PARTAGERMD sont gérées par des bénévoles, avec le soutien du bureau national de la CAGP-ACPDPMD.

Reçu aux fins de l’impôt : aussi appelé reçu officiel de don. Reçu délivré par un organisme de bienfaisance qui satisfait aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. Ce reçu peut servir à demander un crédit ou une déduction d’impôt pour dons de bienfaisance.

Table ronde : comité local de la CAGP-ACPDPMD. Les tables rondes adhèrent au code de déontologie de la CAGP-ACPDPTM, l’observent et en font la promotion. Elles secondent la CAGP-ACPDP dans la mise sur pied d’activités à l’échelle locale et la production de matériel pour faire la promotion de ces activités.

Testament : Acte unilatéral, révocable jusqu’au décès de son auteur, le testateur, par lequel celui-ci dispose de tout ou partie de ses biens, et qui n’aura effet qu’à son décès (9).

1. 2. 4. 5. ARC : Agence du revenu Canada
3. Chambre des notaires du Québec
6. 8. 9. Thésaurus de l’activité gouvernementale
7. Wikipedia