Les différentes formes de don

Les différentes formes de don

PDF Print  

La planification d’un don est d’abord et avant tout un geste du cœur. Il est cependant important de connaître les règles fiscales qui s’appliqueront. Plus un don planifié est structuré, plus son impact est important.

Vous trouverez ci-dessous une définition succincte des principales formes de don planifié. Nous vous recommandons de contacter un conseiller juridique ou financier pour en savoir plus.

 

UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec publie également trois brochures: une  sur les dons planifiés, une sur le don testamentaire et une autre sur le don d’assurance vie. Pour obtenir une copie gratuite d’une de ces brochures, contactez-nous : info@unheritage.org

Retrouvez aussi des cas pratiques dansla partie « blogue » de notre site.

Don testamentaire

Une fois le bien-être de votre famille et de vos proches assuré, vous pouvez choisir de faire un don significatif à une ou à plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant vos volontés. Advenant des changements importants dans votre vie, vous pouvez toujours modifier votre testament en fonction de votre situation.

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. De nombreux choix s’offrent à vous :

  • le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
  • le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);
  • la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
  • le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);
  • la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie;
  • une clause de décès simultané qui prévoit avantager une oeuvre si tous les bénéficiaires meurent en même temps.

Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de la disparition. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession.



Don de police d’assurance vie

Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie. Le choix des modalités du don sous forme d’assurance vie dépendra de vos objectifs, de votre  âge et de votre situation familiale :

  • La cession d’une police existante. Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez en céder la propriété à un organisme de bienfaisance, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. Commentaire : il s’agit d’une cession et non d’une conversion.
  • L’achat d’une nouvelle police. Si vous désirez faire un don important, mais que vos ressources actuelles sont modestes, vous pouvez acheter une police d’assurance vie pour en faire ensuite la cession à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes sur une période de temps limitée, par exemple sur trois, cinq, sept ou 10 ans. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don équivalant au montant de cette prime.
  • La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès L’organisme peut être bénéficiaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance vie. Il peut également en devenir le deuxième ou le troisième bénéficiaire. C’est une façon de protéger le capital décès dans le cas où le premier bénéficiaire de la police décède avant le propriétaire de la police. Ce capital décès soutiendra une oeuvre choisie par le donateur.
  • Quelle que soit la modalité choisie, l’assurance vie est un outil privilégié pour faire un don significatif tout en protégeant le  patrimoine pour les héritiers.

Le don au moyen de l’assurance vie permet au donateur de réaliser d’importantes économies d’impôts. Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime.

Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession. Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’organisme comme bénéficiaire de sa police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant.



 

Don de valeurs immobilières

Vous pouvez faire don d’une résidence familiale à un organisme de bienfaisance tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur escomptée de votre bien au moment du don. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recouvre l’usage de cette résidence. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50% du gain en capital est imposable.


Don de titres admissibles (titres cotés en Bourse et autres titres admissibles)

Le don  d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.


La rente de bienfaisance

Le don assorti d’une rente viagère consiste en un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée.

L’organisme peut émettre lui-même la rente et assumer le risque ; il peut aussi, pour éviter le risque, acheter cette rente d’une compagnie d’assurance vie et désigner le donateur comme premier bénéficiaire de cette rente. Au décès du crédirentier, le résiduel est versé à l’organisme, à titre de deuxième bénéficiaire.

Dans les deux cas, le rentier obtiendra des versements réguliers obtenus en contrepartie du  capital cédé à l’organisme de bienfaisance.

Même s’il s’agit d’une rente assurée, seuls les organismes définis par l’ARC comme oeuvre de bienfaisance ont droit à ce type de don planifié. Il faut également vérifier si les lois provinciales et les règlements de l’oeuvre permettent ce genre d’activité. L’excédent de la rente annuelle sur le coût de la rente divisé par l’espérance de vie équivaut à la portion imposable. Le reçu que vous recevrez équivaut à la différence entre le capital versé et le coût de la rente sur le marché. Souvent, les crédits d’impôt annulent les impôts à payer.

La fiducie de bienfaisance

La création d’une fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à l’organisme de bienfaisance désigné. La constitution d’une telle fiducie donne droit à un reçu pour don qui correspond à la valeur escomptée des actifs transférés.

 

 


 

Fonds de dotation

Le fonds de dotation, comme forme de don planifié, consiste à céder une somme importante à un organisme de bienfaisance et à désigner une cause particulière qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don. Les modalités entourant la création d’un tel fonds sont consignées dans un contrat qui lie l’organisme et le donateur. Pour satisfaire aux normes de l’Agence du revenu du Canada, le capital de ce fonds demeure intact à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans; l’organisme est assujetti au contingent des versements, qui est de 3,5%. L’œuvre que vous aurez choisie gèrera le capital et vous remettra un rapport annuel qui vous donnera toutes les informations financières pertinentes. Vous pouvez choisir vous-même le nom du fonds pour perpétuer la mémoire d’un être cher.