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Quels sont les avantages d’un don testamentaire ?

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Audrey

Écrit par Audrey le 9 novembre 2009

Votre don testamentaire diminuera les impôts à payer au décès. Le don testamentaire donne droit à des crédits d’impôt non remboursables qui correspondent à près de 50 % de la valeur du don. Le liquidateur peut utiliser le reçu obtenu pour ce don jusqu’à concurrence de 100 % du revenu net de l’année du décès et de l’année précédente s’il y a un excédent.

Le testament notarié a l’avantage d’éviter le processus de vérification obligatoire dans le cas d’un testament olographe ou d’un testament devant témoins.

  • Les coûts reliés à un testament notarié peuvent être moindres que ceux qu’engendrent les deux autres formes de testament.
  • Au moment de l’inclusion d’un don dans votre testament, assurez-vous d’en nommer le bénéficiaire de façon précise.
  • Si vous avez l’intention de faire un don à un organisme national qui a des antennes locales, prenez soin de préciser si le don est destiné à l’organisme national ou à une de ses antennes locales.

Exemple :

Un chalet payé 50 000$ en vaut 100 000 $ au moment du décès, la moitié du gain en capital, soit 25 000 $, devra être comptabilisée dans les revenus de la dernière année, et ce, même s’il n’a pas été effectivement vendu. On parle alors d’un gain en capital « réputé ». Puisque le don testamentaire donne droit à un reçu admissible jusqu’à concurrence de 100 % du revenu net du défunt le don devient une solution à privilégier car les crédits (48 180 $) permettent  d’éliminer l’impôt à payer (12 050 $ en présumant que le taux d’imposition est de 48,2%) suite à cette disposition présumée.

Il existe plusieurs sortes de dons testamentaires ; les plus utilisées sont le legs particulier et le legs résiduaire. Moins fréquente, la fiducie testamentaire de bienfaisance permet aux proches du défunt de bénéficier des revenus de la fiducie ; au décès du ou des bénéficiaires, tous les actifs sont transférés à l’organisme.

Le conseiller en service financier et les professionnels de la planification des dons a pour rôle d’accompagner le donateur.

Comment planifier un don?

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