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En quoi les dons planifiés sont-ils différents des dons annuels ?

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Audrey

Écrit par Audrey le 16 janvier 2010

La règle générale veut que l’organisme bénéficiaire soit tenu de dépenser en cours d’année 80% des dons pour lesquels un reçu a été émis pour l’année terminée. Échappent à cette règle certaines formes de dons planifiés et plus particulièrement les legs, le produit d’une assurance vie et les dons dont le capital est réservé pendant au moins 10 années (fonds de dotation).

Selon la mission de l’organisme et les volontés des donateurs, les fonds de dotation peuvent autant servir à :

  • Créer des  programmes spéciaux de services et d’entraide ou de bourses d’études,
  • Financer des programmes de recherche à long terme,
  • Participer à l’organisation opérationnelle de l’organisme.

En assurant la perpétuité d’un capital qui génère des revenus annuels, les fonds de dotation permettent aux organismes de se prémunir contre :

  • Des coupures de budget
  • Une suppression des subventions gouvernementales,
  • La crainte constante de ne pas atteindre ses objectifs annuels.

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